Conversations sur la sécurité : la présentation des preuves de l'accusation avec Kevin Petroff, adjoint au procureur du comté de Galveston

Kevin Petroff est premier adjoint au bureau du procureur du comté de Galveston (DA). En étroite collaboration avec le bureau du shérif de Galveston, son équipe s’emploie chaque jour à poursuivre des affaires pénales. Une partie de ce travail consiste à superviser la collecte, la gestion et le partage des preuves de chaque affaire.

Récemment, nous avons rencontré Kevin pour discuter avec lui de la façon dont le bureau de son procureur a amélioré son processus de présentation des preuves avec Genetec Clearance^MC. Dans l'échange ci-dessous, il explique pourquoi ils avaient besoin de trouver une meilleure façon de gérer et de partager les preuves, comment les changements réglementaires les ont motivés à sauter le pas, et pourquoi Genetec propose actuellement la meilleure solution de gestion des preuves sur le marché.

Q : Comment se déroulait votre processus de présentation des preuves avant d’investir dans Genetec Clearance ?  

Avant d'adopter Genetec Clearance, nous procédions à l’ancienne. Lorsqu’une affaire était déposée, il fallait émettre une demande de preuves et envoyer un agent les chercher auprès de l’organisme associé à l’affaire. L’agent faisait une copie physique des preuves, soit sur DVD, soit sur clé USB, puis nous réalisions des copies de nos copies pour les transmettre aux avocats de la défense.  

Nous traitons habituellement des preuves provenant de caméras corporelles, de caméras embarquées, de caméras de rue et de caméras de sonnettes vidéo ; chaque entretien est également enregistré en vidéo. Donc, dans chaque affaire criminelle, il existe au moins une ou deux vidéos, en plus d’autres éléments comme des photographies de scène du crime ou d’autopsie. Même pour les délits impliquant des véhicules, de nombreuses données sont collectées pour la reconstitution des accidents. 

Avant Genetec Clearance, nous dépensions beaucoup d’argent pour la gestion des CD et des clés USB. Et pour partager les preuves, il fallait passer beaucoup de temps devant la photocopieuse et dupliquer d'innombrables disques. Toutes ces preuves finissaient par être classées dans des boîtes et stockées dans des entrepôts. 

Q : Quelle a été l’incidence du changement de législation de 2014 sur votre processus de communication des preuves ? 

En 2014, des changements importants ont été apportés à la présentation des preuves et au droit pénal : le bureau du procureur de district devait non seulement transmettre tous les éléments de preuve aux avocats de la défense, mais également, à la fin de chaque affaire, justifier de ce qui avait été remis et à quel moment.  

Auparavant, nous demandions aux avocats de la défense de signer un reçu au moment de la remise : il fallait retrouver les preuves, en faire des copies physiques et leur faire remplir un document. Pour eux, c'était une pile de disques indifférenciés au contenu inconnu. C'était une grande source de confusion, surtout si certains éléments se perdaient de notre côté comme du leur. Nous pouvions faire l’objet d’allégations nous accusant de ne pas transmettre nos preuves, ce qui était potentiellement très dommageable pour notre affaire.  

Soit les deux parties convenaient que tout était remis, soit il y avait une audience devant le juge, qui devait rendre des conclusions. Nous avions toujours cette crainte, si quelqu’un plaidait et affirmait ensuite : « Attendez, on ne m’a jamais transmis ceci », que la négociation soit annulée et que l'affaire s'arrête net.  

Ces changements réglementaires ont eu du poids. Et ils ont été promulgués parce que certains procureurs avaient dissimulé des preuves dans certaines affaires, entraînant la condamnation de personnes innocentes. Ces changements étaient donc nécessaires, mais c’était aussi une période assez cauchemardesque car il a fallu mettre en place des protocoles pour y faire face, alors que les affaires criminelles étaient toujours aussi nombreuses.  

Et tout cela est arrivé à un moment où nous avons commencé à voir davantage de vidéos de caméras corporelles, de vidéos embarquées, de déclarations vidéo, etc. Et d’un seul coup, en 2014, le bureau du procureur a reçu une énorme quantité de demandes de communication de preuves, ce qui nous a mis en grande difficulté, comme chez la plupart de nos homologues du Texas. 

Q : Pour quelles raisons principalement avez-vous choisi Genetec Clearance ?  

Notre choix de passer à Genetec Clearance a reposé en grande partie sur sa rentabilité pour le Comté. Nous avions consulté d’autres entreprises qui créaient de nouvelles solutions pour la transmission des preuves de l'accusation, mais elles n’étaient pas allées aussi loin dans le processus de développement. Beaucoup d'entre elles en étaient encore aux premières phases de développement et les fournisseurs n'avaient pas encore tout clarifié. L’équipe de Genetec semblait convaincue d’être en mesure d’apporter une solution. 

Nous travaillions également avec plus de 28 organismes des forces de l’ordre. Et beaucoup d’entre eux disposaient de leur propre logiciel propriétaire de vidéo ou de gestion des preuves. Ainsi, tout le monde stockait les choses différemment, mais nous envoyait aussi les preuves de différentes manières et sous différents formats.  

L’un des aspects de Genetec Clearance que nous avons le plus appréciés est que les organismes pouvaient nous soumettre ces preuves gratuitement, et sans aucun problème. Ils n’ont pas eu besoin d’acheter de logiciel supplémentaire ni de s’abonner à la solution Genetec. Il nous suffit de leur envoyer un lien à utiliser pour importer les preuves et nous les transmettre. C'est un avantage considérable. Aujourd’hui, la plupart des organismes nous soumettent les preuves de cette manière, en passant par Clearance. 

Q : Comment Clearance vous a-t-il aidé à mieux gérer le processus de découverte ? 

Grâce à Clearance, nous pouvons envoyer aux avocats de la défense des liens vers tous les éléments de preuve qu’il nous est possible de partager. Nous pouvons également restreindre l’accès à ceux que nous ne pouvons pas envoyer, comme les entretiens avec des enfants, ce qui est un point important.  

Nous voulions également pouvoir présenter rapidement la liste des preuves envoyées à la défense, sans avoir à la compiler manuellement. Et pour cette partie du processus, nous avons dû nous poser les questions suivantes : comment nommer les fichiers ? Comment gérer les dossiers et que contient chaque dossier ? Il nous a fallu beaucoup d'étapes pour standardiser notre processus de gestion des preuves.  

En utilisant Genetec Clearance, nous pouvons désormais, d’un simple clic, produire une liste des preuves et de leur date de remise. En cas de différend, nous pouvons également savoir à quel moment, le cas échéant, la preuve a été téléchargée ou consultée par l’avocat de la défense. Et ces informations s’impriment automatiquement sur notre papier à en-tête officiel.  

Si la défense décide qu’elle veut accepter une négociation de peine, nous n'avons qu'à appuyer sur un bouton pour que la procédure se déroule très rapidement. Clearance nous est d’une grande aide et nous sommes très heureux d’avoir investi dans cette solution de gestion des preuves.  

Vous en avez assez des méthodes traditionnelles de transmission des preuves à la défense ?  

La copie de preuves sur des disques crée des obstacles dans les poursuites, met en péril des affaires et manque de sécurité. Dans les bureaux des procureurs visionnaires, on adopte de nouvelles approches. 

Tout comme les bureaux du shérif, les bureaux du procureur du comté investissent dans Clearance pour collecter et partager des preuves rapidement et en toute sécurité. Ils maintiennent ainsi une chaîne de responsabilité précise et bien documentée pour s’assurer que les preuves décisives soient toujours recevables devant le tribunal.