Genetec annonce une issue favorable suite aux plaintes de Sensormatic pour contrefaçon de brevet

Genetec Inc. (“Genetec”), leader des solutions de sécurité unifiée, de sécurité publique, d’opérations et de business intelligence, annonce aujourd’hui que le procès intenté par Sensormatic contre Genetec s’est définitivement terminé, en faveur de la société, Genetec étant exonérée de toute contrefaçon de brevet et le tribunal ayant accordé à Genetec le remboursement des honoraires d’avocat.

 Sensormatic Electronics, LLC (« Sensormatic »), une filiale de Tyco International (« Tyco »), qui a maintenant  fusionnée avec Johnson Controls (« JCI »), avait intenté une action en justice contre Genetec, dans l’État du Delaware aux États-Unis, en juin 2020, alléguant la violation de deux brevets : le brevet américain numéro 7,307,652, intitulé « Method and Apparatus for Object Tracking and Detection » (« le brevet '652 »), et le brevet américain numéro 9,463,954 intitulé « Access Control System for Override Elevator Control, and Method Therefor » (« le brevet '954 »).

Le 3 janvier 2023, la Cour a invalidé le brevet '652 à la suite de la requête en jugement sommaire de Genetec. Le 15 février 2023, Sensormatic a unilatéralement rejeté avec préjudice les demandes de contrefaçon restantes concernant le brevet '954, ce qui a conduit le juge à rendre un jugement final disculpant Genetec.

À la suite du jugement final en sa faveur, Genetec a demandé à ce que le remboursement de ses frais d'avocat lui soit accordé, ce qui exigeait du juge qu’il considère l’affaire comme « exceptionnelle » en vertu de la législation américaine sur les brevets. Le 27 mars 2024, la Cour a jugé l'affaire exceptionnelle et a estimé que Genetec avait droit à une partie substantielle de ses frais d'avocat. La Cour a également ordonné que les parties se rencontrent pour parvenir à un accord sur le montant des honoraires d'avocat à rembourser, à la suite de quoi Genetec et Sensormatic ont conclu un accord concernant le montant à payer à Genetec, mettant fin au litige et aux recours. Ceci met fin à tous les litiges en cours entre Sensormatic et Genetec.

« Nous avons déclaré par le passé que Genetec considérait qu'il s'agissait d'un simple cas de tir ami, et cela reste vrai. Cela dit, nous prenons très au sérieux les accusations de contrefaçon de brevet, même lorsqu'elles proviennent d'une filiale d'un partenaire », déclare Pierre Racz, Président de Genetec Inc. « Genetec a une approche avant-gardiste du développement. Nous ne copions pas nos pairs, mais nous nous tournons vers l'avenir pour créer une technologie qui n'existe pas encore. La conclusion positive de ce litige vient corroborer notre approche innovante en matière de développement de produits. »

Genetec a toujours adopté une position ferme contre les poursuites injustifiées en matière de brevets, et cherché à obtenir l’annulation de brevet invalides et des restitutions dans le cadre de plaintes non fondées pour contrefaçon de brevet. En 2020, Genetec a annoncé la résolution en sa faveur d'une action en justice intentée par une entité n'exerçant pas d'activité professionnelle (« Non Practicing Entities », ou « NPE »), qui s'est terminée par un règlement à l'amiable avec Genetec.

« De telles poursuites peuvent être perçues comme une accusation de plagiat, il est donc important de rétablir la vérité. Genetec a pour politique de se défendre vigoureusement contre tout procès en matière de brevet qu'elle considère comme injustifiée et de demander systématiquement le remboursement des frais d'avocat. Ce résultat montre aux agresseurs potentiels de brevets à quel point nous prenons au sérieux ces accusations de contrefaçon », ajoute Jean-Yves Pikulik, Directeur de la propriété intellectuelle chez Genetec Inc.

Genetec était représentée par Fish & Richardson P.C. dans cette affaire. Sensormatic était représentée par Foley & Lardner LLP.