Conditions de garantie du Matériel Genetec

Tous les produits et accessoires matériels fabriqués par ou pour le compte de Genetec (ci-après le « Matériel Genetec ») sont couverts par la garantie du matériel de Genetec, tel qu’indiqué dans le présent document. Les produits et accessoires matériels fabriqués par des tiers et revendus par Genetec (ci-après le « Matériel tiers ») sont couverts par des conditions de garantie définies par le fabricant d'équipement d'origine concerné (« FEO »).

1. Conditions de garantie du Matériel Genetec

   Champ d'application. Le Matériel Genetec, lorsqu'il est acheté directement auprès de Genetec ou par l'intermédiaire d'un revendeur tiers autorisé de Genetec (ci-après le « Revendeur agréé »), est garanti contre les défauts de conception, de matériaux et de fabrication lorsqu'il est utilisé conformément au manuel d'utilisation Genetec pendant la période de couverture de la garantie applicable.
   
   Couverture. Sauf indication contraire, tout Matériel Genetec est couvert par une période de garantie standard. La couverture de garantie du Matériel Genetec peut varier en fonction du produit et de la zone d'approvisionnement. La couverture d'un Matériel Genetec spécifique (ainsi que toute exception applicable à ses composants, le cas échéant) est définie dans le bordereau d'expédition correspondant, la facture, le reçu ou tout autre document pertinent délivré par Genetec (ci-après la « Documentation Genetec »). Genetec peut autoriser l'extension de la période de couverture initiale pour certains produits matériels. Pour être valides, les extensions de garantie doivent être achetées au cours de la transaction originale concernant le matériel en question.
   
   Engagement de garantie. Si, au cours de la période de couverture de la garantie applicable, il est déterminé, après évaluation par Genetec, qu'un Matériel Genetec ne respecte pas l'engagement de garantie ci-dessus, Genetec prendra, à sa seule discrétion, l'une des mesures suivantes : (a) réparer le produit défectueux ; (b) remplacer le produit défectueux par un produit neuf ou remis à neuf ; (c) remplacer le produit défectueux par un produit différent ayant des spécifications équivalentes ou supérieures ; ou (d) créditer le prix payé pour le produit défectueux, jusqu'à la valeur de son prix de vente conseillé (PVC) par le fabricant Genetec. Pour être valide, une réclamation de garantie doit être faite par le propriétaire légitime du Matériel Genetec affecté au moment de la réclamation sous la garantie (le « Client ») ou par son représentant agréé.
   
   Exclusions de couverture. La garantie du matériel ne couvre pas les coûts associés à l'évaluation sur place d'un problème de système, à la détermination d'un problème de garantie ou au remplacement d'un produit défectueux. En outre, sauf indication contraire expresse, les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie matérielle de Genetec : (a) Matériel Genetec ou Matériel tiers non acheté auprès de Genetec ou de l'un de ses Revendeurs agréés ; (b) produits matériels utilisés avec du matériel ou des logiciels auxiliaires non pris en charge ; (c) défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, une utilisation non conforme à la documentation associée et aux manuels d'utilisation), de modifications inappropriées, d'un accident ou d'une négligence ; (d) défauts ou dommages dus au perçage de trous, à l'ajout d'autocollants ou d'adhésifs, ou à la peinture du produit ; (e) défauts ou dommages dus à des dégâts des eaux, à la foudre, à des explosions ou à des décharges électriques ; (f) matériel démonté ou réparé d'une manière qui réduit les performances ou empêche une inspection et un test adéquats pour vérifier toute réclamation au titre de la garantie ; (g) modification, abus ou altération du matériel ; (h) événements de force majeure (tels que crues soudaines, pandémies, tremblements de terre, foudre, incendies, fuites de gaz, etc ) ; (i) usure normale ; (j) tous les logiciels (autres que les microprogrammes) intégrés, installés ou fournis à titre accessoire au matériel couvert par la garantie en vertu du présent document ; et (k) services d'assistance.
   
   Protections supplémentaires. Genetec peut inclure ou proposer l'achat ou l'abonnement à des services supplémentaires pour certains matériels Genetec (tels que le remplacement avancé, les services de réparation sur site ou l'assistance avancée). Le champ d'application et les conditions de ces services supplémentaires sont présentés dans la Documentation Genetec applicable et dans les conditions générales respectives.
   
   Couverture FEO. Certains Matériel Genetec peuvent être fabriqués pour Genetec par un FEO tiers (ci-après un « Fournisseur Genetec »). La garantie standard et/ou la garantie étendue de ces matériels peut être fournie par le Fournisseur Genetec concerné. Genetec travaillera avec chaque fournisseur pour s'assurer qu'il propose une couverture de garantie opportune et adaptée. Le cas échéant, Genetec peut transmettre au client les conditions et privilèges de la garantie définie par son fournisseur concerné pour le Matériel Genetec applicable, et cette garantie s'appliquera en plus, et non en remplacement, des conditions énoncées dans le présent document. En cas d'incohérence ou de conflit entre les conditions de garantie définies par le fournisseur de Genetec (telles qu'elles sont transmises au Client) et les conditions définies dans le présent document, les présentes conditions prévaudront et s'appliqueront.
    

2. Conditions de garantie du Matériel tiers

   Couverture. Le Matériel tiers revendu par Genetec (que ce soit directement ou par le biais d'un Revendeur agréé) est assorti d'une couverture de garantie proposée par le FEO du Matériel tiers.

   Engagement de garantie. L'engagement de Genetec concernant la couverture de garantie du Matériel tiers consiste à (a) transmettre au client la garantie FEO applicable pour ce Matériel tiers, et (b) déployer des efforts commercialement raisonnables pour aider le Client à demander l'application des services de garantie sur le Matériel tiers concerné auprès du FEO, conformément aux conditions de garantie du FEO pendant la période de couverture de garantie du Matériel tiers concerné.
    

3. Conditions supplémentaires

   Informations de contact. Pour contacter Genetec concernant les demandes de garantie ou toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance sur le site https://www.genetec.com/fr/support/assistance-technique ou en envoyant un e-mail à [email protected]. L'assistance peut également être demandée par le Revendeur agréé pertinent.
   
   Autorité. Si le Client dépose une demande de garantie concernant le matériel de Genetec ou le Matériel tiers pendant la période de couverture applicable, le Client déclare et garantit à Genetec qu'il est le propriétaire légitime du matériel concerné et qu'il a tous les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour faire une demande de garantie sur ce matériel, et pour permettre à Genetec de traiter cette réclamation conformément aux conditions énoncées dans le présent document.
   
   Revendeurs agréés. Lorsque le matériel est acheté à Genetec par un Revendeur agréé, il incombe à ce dernier de transmettre au Client concerné la couverture décrite dans le présent document. Sauf accord écrit contraire de Genetec, Genetec n'est pas responsable des demandes de garantie ou des engagements pris par un Revendeur agréé dans la mesure où ces demandes ou engagements dépassent ou sont incompatibles avec les conditions de garantie décrites dans le présent document.
   
   Retour et réparation sous garantie. Le retour et la réparation sous garantie sont proposés uniquement pour une sélection limitée de matériel. Tous les retours nécessitent l'autorisation écrite préalable de Genetec et un numéro d'autorisation de retour de marchandise (« ARM ») de Genetec. Tout matériel retourné sous garantie mais sans le numéro ARM approprié sera rejeté par Genetec et sera renvoyé à l'expéditeur aux frais de l’expéditeur. Les retours et les réparations sous garantie sont soumis à la Politique ARM de Genetec.
   
   Propriété. Sauf indication contraire, tous les produits (ou parties de produits) remplacés dans le cadre de la garantie deviendront la propriété de Genetec dès réception par le client de l'élément de remplacement correspondant, et le client devra renvoyer rapidement l'équipement remplacé (ou les parties remplacées) à la demande de Genetec. Si l'équipement remplacé n'est pas retourné dans les 30 jours après la réception des nouvelles pièces, le Client sera obligé de payer à Genetec la valeur de la pièce de remplacement. Cela ne s'applique pas au service « Conservez votre disque dur ».
    

4. Limites de responsabilité et autres aspects juridiques

   Conformité avec les lois. Le Client comprend et accepte que son utilisation du matériel de Genetec doit être conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux contrôles des exportations et aux sanctions commerciales. Le Client doit déterminer si et comment il doit se conformer aux lois applicables et s'il doit obtenir des permis avant d'installer, d'accéder et d'utiliser tout Matériel Genetec.
   
   Aucune garantie supplémentaire. À l'exception des engagements expressément décrits dans le présent document, Genetec ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite et de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité, de titre, d'absence de contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier, ou que tout Matériel Genetec ou Matériel tiers fonctionnera sans erreur ni interruption.
   
   Limites de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Genetec en cas de dysfonctionnements et de défauts de tout matériel en violation de la garantie décrite dans le présent document est limitée au montant que le client a payé pour l'achat de l'unité matérielle concernée, jusqu'à la valeur de son prix de vente conseillé (PVC) par le fabricant Genetec. Dans les limites autorisées par la loi, Genetec ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de tout type découlant des garanties décrites dans le présent document ou de la non-conformité du Matériel Genetec ou d'un tiers aux garanties décrites dans le présent document, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profit, interruption d'activité, perte d'opportunité commerciale ou perte de données, même si Genetec a été informé de la possibilité de tels dommages ou s'ils étaient raisonnablement prévisibles.
   
   Responsabilité de Genetec et droits du Client. La garantie couverte dans le présent document définit l'étendue des engagements de Genetec concernant le matériel vendu par ou pour le compte de Genetec. Toutefois, le présent document ne limite aucun autre droit dont le Client dispose en vertu des dispositions de la loi applicable. Les limites de responsabilité décrites dans le présent document ne s'appliquent pas dans les juridictions où de telles limites ne sont pas autorisées en vertu de la loi applicable.
   
   Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, inapplicable ou contraire à la loi par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale, dans toute la mesure permise par la loi. Néanmoins, cette disposition continuera à s'appliquer pleinement dans toutes les autres juridictions. De plus, les dispositions restantes de ces conditions continueront de s'appliquer pleinement.
   
   Droit applicable et forum. Sauf interdiction expresse par les lois de la juridiction du Client, les lois de la province de l'Ontario, Canada, et les lois fédérales applicables du Canada, à l'exception de tout principe de conflit de lois, s'appliqueront pour interpréter les présentes conditions, régir les droits et engagements respectifs des parties en vertu des présentes, et pour résoudre tout litige entre elles en lien avec l'objet du présent document. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Accord. Chaque partie renonce irrévocablement et inconditionnellement au droit à un procès devant jury. Tous ces litiges doivent être portés exclusivement devant les tribunaux d'Ottawa, ON, Canada.
   
   Mises à jour. Genetec se réserve le droit de mettre à jour et de remplacer ce document à tout moment. Veuillez-vous adresser au Revendeur agréé concerné pour confirmer les conditions de garantie de tout produit matériel avant l'achat.

   Intégralité de l'accord. Le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre le Client et Genetec concernant son objet et remplace toutes les autres communications et tous les autres accords antérieurs et contemporains.
    

Le présent Accord a été mis à jour pour la dernière fois le 1er juin 2023. La dernière version de cet Accord est disponible sur https://www.genetec.com/fr/legal/hwterms. Nous vous invitons à vous abonner aux notifications légales dans notre Centre d'abonnement aux e-mails pour, entre autres, être notifié des modifications importantes apportées au présent document.