Genetec Inc. (Genetec) annonce avoir réglé en sa faveur une poursuite en contrefaçon de brevets et rompt le silence sur les trolls des brevets
La société profite de l’occasion pour dévoiler publiquement sa position ferme face aux attaques frivoles intentées par des « personnes morales sans activités » ou « Non Practising Entities » (NPE).
Montréal, 10 août 2020
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« Nous ne négocions pas de paiement avec les trolls de brevets », déclare Pierre Racz, président-directeur général de Genetec Inc. (« Genetec »), un leader des solutions de sécurité unifiée, de sécurité publique, d’opérations et de business intelligence, alors que la société vient d’annoncer qu’une NPE s’est désistée de sa poursuite à un stade préliminaire du processus judiciaire. Fait rare, la NPE a accepté de verser à Genetec une somme dont le montant n’a pas été dévoilé : dans des poursuites en contrefaçon de brevets aux États-Unis, il est inhabituel qu’un demandeur verse un paiement au défendeur pour résoudre un litige.
Genetec est consciente que subir des attaques en justice de la part de NPE fait malheureusement partie du jeu dans le monde de la haute technologie. Sur la seule année 2019, 90% des poursuites en contrefaçon de brevets de haute technologie ont été instituées par des NPE. Cette pratique, connue sous le nom de « chasse aux brevets » ou « patent trolling », est utilisée par des sociétés qui ne créent aucune nouvelle technologie mais qui, plutôt, accumulent des brevets existants, souvent sans réelle valeur technologique, et les utilisent pour intenter des poursuites en contrefaçon de brevets contre des sociétés.
Largement dénoncées comme étant une forme d'extorsion juridique par les tribunaux, les spécialistes en droit et même certains leaders mondiaux, dont le président Barack Obama, ces poursuites coûtent aux compagnies qui sont attaquées en justice des dizaines de milliard de dollars chaque année. Bien que le nombre de ces procédures judiciaires se soit stabilisé dans les dernières années, notamment grâce à une décision historique de la Cour Suprême des États-Unis en 2014, de nombreux groupes continuent d'exploiter ces brevets accumulés comme outil d'intimidation juridique contre des entreprises qui elles sont innovantes. Même si ce sont les poursuites contre les plus grandes entreprises dont on entend le plus souvent parler, la majorité des victimes de cette chasse aux brevets sont surtout de petites sociétés ou des startups (moins de 10 millions $ de revenus).
Toujours selon Pierre Racz, président-directeur général de Genetec : « Contrairement à ce que de nombreuses autres entreprises font lorsque confrontées à ce type d'attaques, nous ne négocions pas de paiements avec les chasseurs de brevets. Même si ces poursuites pourraient potentiellement coûter très cher, se plier à leurs tactiques anti-innovation ne ferait qu'encourager ces comportements. Par principe, Genetec défendra toujours férocement ses technologies et le dur labeur de ceux et celles qui les ont créées. C'est une voie que nous avons suivi discrètement depuis que le premier troll est venu cogner à nos portes, mais nous pensons maintenant que cette victoire est une excellente occasion pour dénoncer cette pratique. »
« Cela représente une grande victoire symbolique pour Genetec, et une démonstration claire de notre politique de ne jamais payer de sommes d'argent simplement pour éviter les frais d'un litige », poursuit Jean-Yves Pikulik, Directeur de la propriété intellectuelle chez Genetec. « Bien que nous préférons passer notre temps à breveter nos propres innovations plutôt qu'à combattre des trolls de brevets, nous continuerons à nous défendre vigoureusement contre eux, et à demander le dédommagement de nos frais juridiques dans les poursuites que nous jugeons frivoles. » Ce règlement met fin à toutes les réclamations de la NPE à l'encontre de Genetec.
1https://www.unifiedpatents.com/insights/2019/12/30/q4-2019-patent-dispute-report 2https://www.wired.com/2014/03/obama-legacy-patent-trolls/ https://www.nytimes.com/2013/10/18/business/extracting-a-toll-from-a-patent-troll.html https://www.patentprogress.org/2013/02/14/obama-acknowledges-patent-troll-problem-w-transcript/
https://en.wikipedia.org/wiki/Patent_troll 3https://www.unifiedpatents.com/insights/2019/1/2/2018-patent-dispute-report-year-in-review
https://hbr.org/2014/07/the-evidence-is-in-patent-trolls-do-hurt-innovation 4https://www.supremecourt.gov/opinions/13pdf/13-298_7lh8.pdf 5https://digitalcommons.law.scu.edu/cgi/viewcontent.cgi?referer=&httpsredir=1&article=1554&context=facpubs
« Nous ne négocions pas de paiement avec les trolls de brevets », déclare Pierre Racz, président-directeur général de Genetec Inc.