Services Cloud Addendum relatif aux produits matériels

Ce document (« Addendum relatif aux produits matériels ») est un addendum aux Conditions d'utilisation des Services Cloud (disponibles sur /legal/termescloud; dénommées ci-dessous « Conditions d'utilisation ») et définit les clauses supplémentaires spécifiques ainsi que les conditions dans lesquelles Genetec s'engage à mettre à la disposition de l'Abonné certains produits matériels sur une base « de service » dans le cadre de l'acquisition par l'Abonné d'un Service Cloud compatible.

Cet Addendum relatif aux produits matériels est soumis aux conditions générales décrites dans les Conditions d'utilisation. Les termes en majuscules utilisés dans cet Addendum relatif aux produits matériels mais non définis auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation. Sauf indication contraire ci-dessous, en cas d'incohérence ou de conflit entre les Conditions d'utilisation et les conditions de cet Addendum relatif aux produits matériels, les Conditions d'utilisation prévaudront.

1. Objectif

   L'accès aux Services Cloud et leur utilisation sont régis par les Conditions d'utilisation. Le but de cet Addendum relatif aux produits matériels est de définir les conditions supplémentaires relatives à la mise à disposition de l’Abonné par Genetec de certains produits matériels dans le cadre et pour la durée de l'abonnement de l'Abonné à un Service Cloud compatible (« Matériel Fourni »). Cet Addendum relatif aux produits matériels ne s'applique à vous que si Genetec a accepté de mettre à votre disposition du Matériel Fourni, auquel cas cet Addendum relatif aux produits matériels sera considéré comme faisant partie des conditions de service et y sera intégré par référence.

2. Champ d'application

   a. Accès. Sous réserve du paiement par l'Abonné des frais de Services Cloud applicables et de sa conformité aux Conditions d'utilisation (y compris tous les addenda et suppléments de Services Cloud applicables), Genetec accepte par la présente de prêter le Matériel Fourni à l'Abonné uniquement pour un Usage dans le cadre et pour la durée de l'abonnement de l'Abonné au Service Cloud pour lequel Genetec s'engage à mettre à disposition de l’Abonné ce Matériel Fourni (le « Service Cloud Associé »). Pour les besoins de cet Addendum relatif aux produits matériels, le terme « Usage » signifie installer, accéder, entretenir, stocker, exploiter et / ou utiliser autrement le Matériel Fourni; et les termes « Utilisation », « Utilisé » et tout autre mot dérivé du terme « Usage » auront la même signification.

   b. Utilisation permise. Le Matériel Fourni est mis à disposition de l'Abonné uniquement pour sa propre Usage interne et non pour la revente ou toute autre fin commerciale, sauf indication contraire dans le Bon de Commande. L'Abonné garantit que le Matériel Fourni sera toujours utilisé (i) uniquement aux fins prévues directement en lien avec l’Usage par l'Abonné du Service Cloud Associé; (ii) par un personnel compétent et qualifié ayant une formation pertinente; (iii) conformément aux directives et à la documentation de Genetec et aux Conditions d'utilisation (y compris cet Addendum relatif aux produits matériels); et (iv) aux emplacements physiques identifiés dans le Bon de Commande concerné (chacun étant un « Emplacement autorisé »).

   c. Restrictions. L'Abonné représente et garantit qu’il ne se livrera pas aux activités suivantes (et n'assistera pas ou ne permettra pas à ses Utilisateurs ou à toute autre personne de) : (i) copier, reproduire, dupliquer, désassembler, décompiler, inverser la conception, falsifier ou extraire, interférer auprès de ou modifier tout code source ou toute autre technologie sous-jacente, en tout ou en partie, de tout Matériel Fourni ou de toute autre technologie protégée fournie à l'Abonné en vertu du présent Addendum relatif aux produits matériels ou des Conditions d'utilisation; ni (ii) utiliser le Matériel Fourni de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, pour ou au nom d'un tiers non divulgué à Genetec, pour toute activité illégale, illicite ou contraire à l'éthique, ou d'une manière qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicables, ou les droits d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou à la confidentialité).

   d. Essais et version limitées. Nous pouvons occasionnellement vous offrir l'accès aux Services en Cloud ou à leurs fonctions à titre d'essai ou dans le cadre d’une version limitée (tels que des prototypes ou des fonctions expérimentales) et ces offres peuvent également inclure du Matériel Fourni. Certaines fonctionnalités et capacités peuvent être limitées ou non disponibles dans ces cas.  Vous reconnaissez expressément que le Matériel Fourni mis à disposition à titre d'essai ou de version limitée ne sont pas destinés à être fournis en tant qu'offres commerciales standard et qu'ils sont fournis "tel quel" et "tel que disponible".  En tant que tel, nos engagements en matière de disponibilité des services et des garanties ne s'étendent pas au Matériel Fourni et nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à l'essai ou à la version limitée et d'exiger le Retour (tel que défini ci-dessous) du Matériel Fourni à tout moment et sans préavis. Sauf confirmation écrite contraire, le matériel fourni doit être retourné à l'expiration de l'essai.

3. Gestion

   a. Identification. Genetec identifiera tout Matériel Fourni par écrit de manière unique, généralement au moyen d'un bon de commande ou d'un formulaire de livraison de matériel spécifique (le « Bon de commande »), au moment de, ou avant la réception par l'Abonné du Matériel Fourni dans ses lieux.

   b. Paiements et frais. Sauf indication contraire dans le Bon de commande correspondant, tout Matériel Fourni est mis à disposition de l'Abonné dans le cadre de son abonnement au Service Cloud Associé sans frais supplémentaires. Toutefois, le Matériel Fourni peut être mis à disposition de l'Abonné sous réserve d'une période minimale d'abonnement au Service Cloud Associé. Un tel engagement sera identifié dans le Bon de commande en vigueur.

   c. Expédition. Les frais d'expédition sont généralement couverts par Genetec pour les livraisons au Canada et aux États-Unis. L'Abonné peut être amené à payer des frais d'expédition, des droits de douane et d'autres frais supplémentaires si le Matériel Fourni est expédié à d'autres endroits.

   d. Installation et Entretien. Il est de la responsabilité de l'Abonné de s'assurer que les personnes qui utilisent le Matériel Fourni possèdent les diplômes, la formation et les certifications appropriés. En outre, l'Abonné est responsable de tout l’entretien physique du Matériel Fourni tant que celui-ci est sous sa détention. L’entretien doit être fait conformément aux directives et à la documentation de Genetec. Pour les besoins de cet Addendum relatif aux produits matériels , le Matériel Fourni est considéré comme sous la « Garde de l'Abonné » si ledit Matériel Fourni est (i) en la possession de l'Abonné, de ses Utilisateurs ou de l'un de ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou représentants; ou (ii) s’il est physiquement situé dans les installations ou locaux qui sont sous la responsabilité ou le contrôle de l'Abonné, tout Utilisateur ou l'un de ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou représentants respectifs, y compris, sans s'y limiter, dans tout Emplacement autorisé. Il est de la responsabilité de l'Abonné de tester le Matériel Fourni une fois installé, puis de le tester à nouveau régulièrement après l'installation, pour s'assurer qu’il fonctionne correctement.

   e. Support. Le support relatif au Matériel Fourni sera offert de la manière indiquée dans les Conditions d'utilisation, sous l’égide du support pour le Service Cloud Associé, via le canal de distribution par lequel l’Abonné s’est procuré ledit Service Cloud Associé. Dans le cas où Genetec fourni du support à l'Abonné, la responsabilité de Genetec dans la fourniture de ce support consistera à déployer des efforts commercialement raisonnables pour identifier et résoudre tous les problèmes dans le cadre du service et qui font en sorte que le Matériel Fourni et / ou des Services Cloud Associés ne fonctionnent pas d’une manière conforme aux Conditions d'utilisation et à la documentation pertinente de Genetec. Dans le cadre du support, Genetec se réserve le droit de remplacer le Matériel Fourni endommagé, en tout ou en partie, par un modèle comparable ou meilleur à tout moment si Genetec juge qu'une telle action est nécessaire pour la résolution du problème au cœur de la demande de support de l'Abonné. Le cas échéant, sous réserve des mesures de sécurité et de confidentialité généralement en vigueur dans les locaux et infrastructures de l'Abonné, celui-ci s'engage à accorder aux représentants de Genetec l'accès à ses locaux et à ses infrastructures si nécessaire pour que Genetec apporte un support et effectue les réparations ou le remplacement du Matériel Fourni.

   f. Service de données sans fil. Le Matériel Fourni peut nécessiter une connexion active à Internet, sous peine de ne pas fonctionner correctement ou de ne pas être compatible avec les Services Cloud. Il est du devoir et de la responsabilité de l’Abonné de s’assurer que le Matériel Fourni est correctement configuré pour fonctionner avec son réseau Internet sans fil. Genetec peut, en option, mettre à disposition une connectivité de donnés sans fil pour permettre au Matériel Fourni compatible de maintenir une connexion réseau principale ou de secours avec le Service Cloud Associé (le « Service de Données Sans fil »). Pour que le Service de Données Sans fil fonctionne, le Matériel Fourni doit être situé dans la zone desservie par l'opérateur de services sans fil sous-jacent de Genetec pour la fourniture du Service de Données Sans fil. Il est de la responsabilité de l’Abonné de s’assurer que le Matériel Fourni sera utilisé dans un Emplacement autorisé avec une couverture appropriée pour que le Service de Données Sans fil fonctionne. L’accès au Service de Données Sans fil n’engendre aucune relation contractuelle entre l’Abonné et l’opérateur sous-jacent de Genetec ou tout autre fournisseur de services sans fil. Le Service de Données Sans fil sous-jacent est considéré comme partie intégrante du Service Cloud Associé.

   g. Carte SIM. Le Service de Données Sans fil est activé par l'inclusion d'une carte SIM dans le Matériel Fourni compatible. L'Abonné ne doit pas utiliser la carte SIM sauf en tant que partie intégrante du Matériel Fourni et exclusivement dans le but de permettre à ce Matériel Fourni de fonctionner avec le Service Cloud Associé. L'Abonné ne doit pas supprimer, altérer, trafiquer, décrocher, prêter, vendre, revendre, abuser ou utiliser à mauvais escient la carte SIM ou le Service de Données Sans fil fournis avec le Matériel Fourni. Toute violation des restrictions ci-dessus quant à l'utilisation du Service de Données Sans fil ou de la carte SIM entraînera la résiliation immédiate par Genetec du Service Cloud Associé et de cet Addendum relatif aux produits matériels pour cause de violation, conformément aux Conditions d'utilisation. En outre, Genetec se réserve le droit de réclamer à l'Abonné tout frais auxiliaire encouru par Genetec à la suite de la violation par l'Abonné de ces restrictions (y compris, mais sans s'y limiter, tout frais supplémentaire payable au fournisseur de Services de Données Sans fil sous-jacent retenu ou à tout autre tiers).

   h. Mises à niveau du matériel. À mesure que les technologies évoluent, Genetec se réserve le droit de remplacer ou de mettre à niveau le Matériel Fourni à sa discrétion, de temps à autre, sans frais supplémentaires pour l'Abonné (autres que les éventuels frais d'expédition applicables comme indiqué dans la section 3.c ci-dessus). Tout équipement mis à niveau sera considéré comme du Matériel Fourni, et mis à disposition conformément aux termes de cet Addendum relatif aux produits matériels.

   h. Responsabilité vis-à-vis du Matériel Fourni. L'Abonné comprend et accepte que dans la mesure où le Matériel Fourni est sous sa détention, entre lui et Genetec, l'Abonné est seul responsable de (i) toutes les réparations requises en raison de son incapacité à utiliser le Matériel Fourni conformément au présent Addendum relatif aux produits matériels; (ii) toute perte, vol, dommage ou altération du Matériel Fourni, qu’il soit couvert ou non par une assurance; et (iii) tout dommage corporel ou décès causé directement ou indirectement par le Matériel Fourni, à l’exception et uniquement dans le cas où ce dommage corporel ou décès est causé directement par une fabrication ou conception défectueuse du Matériel Fourni par Genetec lorsque celui-ci est utilisé en stricte conformité avec la documentation Genetec pertinente et les Conditions d'utilisation (y compris cet Addendum relatif aux produits matériels).

   j. Dommages causés au Matériel Fourni. En cas de perte, de vol, de modification ou de toute autre Utilisation non autorisée ou de dommage au Matériel Fourni pendant la détention par l'Abonné, que ce soit en totalité ou en partie, l'Abonné devra en informer sans délai Genetec par écrit et, à la discrétion de Genetec, l'Abonné devra : (i) payer Genetec pour la réparation du Matériel Fourni afin de le mettre en bon état de fonctionnement; ou (ii) si Genetec détermine que le Matériel Fourni est irréparable, payer à Genetec, dans les trente (30) jours suivant cette notification, un montant égal au prorata du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour le Matériel Fourni, avec un amortissement sur dix (10) ans à compter de la date d'installation du Matériel Fourni concerné, ainsi que toutes les taxes liées à la vente, aux droits de douane ou tout autre frais applicable, le cas échéant (le « Solde PDSF au prorata »). Quoi qu’il en soit, la perte, le vol, les dommages, la mauvaise utilisation ou l’altération ne libèreront pas l'Abonné du paiement ou de ses autres obligations en vertu des Conditions d'utilisation.

4. Propriété

   a. Propriété. Sauf accord contraire convenu par écrit entre Genetec et l'Abonné, tout Matériel Fourni restera en tout temps la propriété de Genetec. L'Abonné ne peut céder aucun droit ou intérêt du Matériel Fourni ni permettre à un privilège ou à une charge d'exister sur celui-ci autre que les privilèges et charges placés sur celui-ci par Genetec, le cas échéant. En cas de violation des mentions qui précèdent, l'Abonné sera tenu de payer à Genetec le solde du PDSF au prorata pour le Matériel Fourni concerné.

   b. Marques exclusives. L'Abonné ne doit pas modifier, supprimer ou masquer les indications apposées sur le Matériel Fourni et qui identifient Genetec comme le propriétaire dudit Matériel Fourni, le cas échéant. L'Abonné ne permettra également à aucune autre personne de le faire.

5. Durée, résiliation et retour

   a. Terme. Le « Terme » de cet Addendum relatif aux produits matériels commencera à la première des deux dates suivantes : (i) la date de signature du Bon de Commande par l'Abonné et Genetec (selon le cas) et (ii) la date de livraison du Matériel Fourni sous la détention par l'Abonné, et se terminera automatiquement à la date de retour de tout Matériel Fourni à Genetec suivant la date de fin de l'Abonnement (conditions définies ci-dessous), à moins d’une résiliation anticipée conformément aux termes de cet Addendum relatif aux produits matériels ou des Conditions de service.

   b. Résiliation. En plus des droits de résiliation conformément aux Conditions d'utilisation, Genetec peut également résilier le Service Cloud Associé et / ou le présent Addendum relatif aux produits matériels, sans autre obligation envers l'Abonné, en lui donnant un préavis de trente (30) jours, par écrit, si Genetec ou son fournisseur de données sans fil sous-jacent détermine que le niveau d'utilisation du Service de Données Sans fil par l'Abonné est préjudiciable, dommageable ou interfère d'une autre manière avec le réseau de ce fournisseur de données sans fil sous-jacent ou sa capacité à fournir un service de qualité à ses autres clients.

   c. Effet de la résiliation. À la résiliation de l'abonnement au Service Cloud Associé (la « Date de fin de l'abonnement »), l'Abonné doit: (i) cesser immédiatement d'utiliser le Matériel Fourni; et (ii) désinstaller et renvoyer sans délai (et, en aucun cas, plus de trente (30) jours à compter de la Date de fin de l'abonnement), à ses frais, tout le Matériel Fourni à Genetec à l'adresse indiquée dans le Bon de commande (ou l'adresse de notification indiquée dans les Conditions d'utilisation si aucune n'est définie dans le Bon de commande). La détention par l’Abonné de chaque Matériel Fourni prendra fin au « Retour » dudit Matériel Fourni à Genetec. Le Matériel Fourni sera considéré comme « Retourné » à Genetec après confirmation écrite par Genetec d’une inspection satisfaisante du Matériel Fourni ne montrant aucune trace d’altération, de dommage et d’utilisation excessive après sa réception par Genetec conformément à ce qui précède.

   d. Non-Return. IEn cas de non-retour de tout Matériel Fourni conformément à ce qui précède, ou de non-retour dudit Matériel dans un état commercialement utilisable (tel que déterminé par Genetec à sa seule discrétion), Genetec peut, à sa seule discrétion, soit (i) exiger de l'Abonné qu'il achète ledit Matériel Fourni auprès de Genetec et paie à Genetec le solde du PDSF au prorata; ou (ii) sous réserve d'un préavis à l'Abonné, récupérer et faire retirer physiquement le Matériel Fourni des locaux de l'Abonné aux frais de celui-ci, auquel cas l'Abonné accorde, par la présente, à Genetec et à ses représentants un accès limité irrévocable à ses locaux et à son infrastructure et consent audit retrait.

   e. Survie. En plus de toute disposition subsistante des Conditions d'utilisation, toutes les dispositions de cet Addendum relatif aux produits matériels  qui, par leurs conditions, prévoient une efficacité continue subsisteront à l'expiration ou à la résiliation de cet Addendum relatif aux produits matériels , y compris les arriérés de paiement, ainsi que les sections 2.c, 3.b, 3.d, 3.f, 3.g, 3.i, 3.j, 4, 5.c, 5.d, 5.e et 6.

6. Garanties additionnelles, limitation de responsabilité et indemnisation

   a. Exonération des garanties. L'abonné reconnaît et accepte que, à l'exception des garanties limitées décrites ci-dessus dans l’Addendum relatif aux produits matériels ou dans les Conditions d'utilisation, tout Matériel Fourni ainsi que le Service de Données Sans fil sont mis à disposition « tels quels » sans aucune garantie d'aucune sorte. Genetec ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité, de titre, d’absence de contrefaçon ou de compatibilité à un usage particulier, ou que le Matériel Fourni ou le Service Cloud Associé (y compris, mais sans s’y limiter, le Service de Données Sans fil) fonctionnera sans erreurs ni interruptions. Sans limiter ce qui précède, l'Abonné comprend en outre que Genetec ne peut garantir la sécurité des transmissions sans fil et, par conséquent, n'est pas responsable de tout manquement à la sécurité lié au Service de Données Sans fil, sauf dans les limites expressément définies dans cet Addendum relatif aux produits matériels ou les Conditions d’utilisation. La totalité des risques découlant de l'utilisation du Matériel Fourni incombe à l'Abonné.

   b. Exonération de responsabilité pour certains dommages. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, en aucun cas Genetec (y compris ses sociétés affiliées, fournisseurs et concédants de licence, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs) ne sera responsable envers l'Abonné ou l'un de ses Utilisateurs de tout dommage indirect, spécial, accidentel ou autre résultant de ou en relation avec le présent Addendum relatif aux produits matériels  ou l’utilisation de tout Matériel Fourni ou du Service Cloud Associé (y compris, sans limitation, le Service de Données Sans fil), y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage découlant d’une perte de profit, d’une interruption d'activité, d’une perte d'opportunité commerciale ou d’une perte de données, même si Genetec a été informé de la possibilité de tels dommages ou s'ils étaient raisonnablement prévisibles. En aucun cas, Genetec ne pourra être tenu responsable des réclamations ou dommages résultant de ou liés à (i) une défaillance, un retard ou une restriction du Service de Données Sans fil ou de la carte SIM associée (y compris tout défaut de fonctionnement, de connexion à Internet ou au Service Cloud Associé, l’irrégularité ou l’absence de couverture du réseau mobile, les problèmes liés au logiciel, au matériel, au réseau ou autre); (ii) l’infraction par l’Abonné à l'une des sections 3.d, 3.g ou 3.i; ou (iii) toute falsification, altération, utilisation abusive ou tout autre accès ou Utilisation non autorisée du Matériel Fourni, du Service de Données Sans fil ou du Service Cloud Associé, ou de leur utilisation à des fins de violation de cet Addendum relatif aux produits matériels, des Conditions d’utilisation ou de la loi en vigueur.

   c. Limitation de responsabilité. En aucun cas, la responsabilité de Genetec vis-à-vis du Matériel Fourni ou de cet Addendum relatif aux produits matériels (qu'elle soit fondée sur le contrat, le délit out toute autre théorie juridique) ne dépassera le montant des frais payés par l'Abonné à Genetec conformément aux Conditions d’utilisation pour les Services Cloud Associés sur une période de six (6) mois précédant immédiatement la première occurrence de l'événement donnant lieu à la réclamation de l'Abonné contre Genetec. L'abonné reconnaît que Genetec a accepté de conclure cet Addendum relatif aux produits matériels en se fondant sur les exclusions et limitations de responsabilité et exonérations de garantie énoncées dans cet Addendum relatif aux produits matériels et dans les Conditions d’utilisation.

   d. Indemnisation. L'Abonné accepte par la présente de défendre, d'indemniser et de dégager Genetec de toute responsabilité contre les réclamations, causes d'action et autres responsabilités qui se présenteraient de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, et en relation avec (i) la violation par l'Abonné ou l'un de ses Utilisateurs de toutes les clauses de cet Addendum relatif aux produits matériels ou des Conditions d'utilisation; ou (ii) l'utilisation, la non-utilisation ou l’incapacité à utiliser le Matériel Fourni ou le Service de Données Sans fil, ou le numéro de téléphone associé au Service de Données Sans fil, le cas échéant.

La dernière mise à jour date du 3 mars 2025. Il possible que cet Addendum relatif aux produits matériels soit modifié conformément aux Conditions d'utilisation. La dernière version de cet Addendum relatif aux produits matériels est disponible sur www.genetec.com/fr/legal/cloudhwa. Nous vous invitons à vous inscrire pour recevoir les notifications légales dans notre Centre d'abonnement par courriel pour, entre autres, être informé de toute modification majeure de ce document.